Nous sommes agréés Crédit d'Impôt Innovation !

Agrégation CII

Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous venons de recevoir l’agrément pour le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Ce dispositif, instauré par la loi de finances 2013, complète le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et vise à soutenir les entreprises innovantes.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal destiné à encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à investir dans l’innovation. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour développer des produits nouveaux ou améliorer des produits existants. Ce crédit d’impôt vient en complément du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui est déjà bien connu des entreprises investissant dans la recherche et le développement.

Quels sont les avantages du CII ?

Le CII offre plusieurs avantages significatifs pour les entreprises :

• Réduction des coûts : Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses éligibles, ce qui réduit considérablement le coût de l’innovation.

• Encouragement à l’innovation : En réduisant les coûts, le CII encourage les entreprises à investir davantage dans des projets innovants.

• Soutien aux PME : Le dispositif est spécialement conçu pour les petites et moyennes entreprises, leur offrant un soutien financier crucial pour rester compétitives.

Qui peut bénéficier du CII ?

• Le CII est destiné aux PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Si vous souhaitez développer un logiciel, une application, ou une plateforme web innovante, vous êtes éligibles au CII. Les dépenses éligibles incluent :

• Les dépenses de personnel directement affecté aux projets d’innovation.

• Les dépenses de sous-traitance pour des prestations de recherche et développement.

• Les frais de protection intellectuelle (brevets, dessins et modèles).

• Les frais de fonctionnement liés aux projets d’innovation.

Comment bénéficier du CII ?

• Pour bénéficier du CII, les entreprises doivent :

• Identifier les projets éligibles : Déterminer quels projets répondent aux critères d’innovation définis par le CII.

• Calculer les dépenses éligibles : Identifier et calculer les dépenses engagées pour ces projets.

• Déclarer les dépenses : Inclure les dépenses éligibles dans la déclaration fiscale annuelle de l’entreprise.

L’ensemble des informations est disponible ici : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-a-linnovation/cii-credit-dimpot